Petra Viridis

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Producteurs de vins AOP & IGP Pierrevert, Alpes de Hautes Provence

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Conditions de vente

Vous venez de vous connecter sur le site www.cave-pierrevert.com, nous vous en remercions

Merci de lire attentivement les dispositions qui suivent car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des vins du catalogue de la Cave des Vignerons de Pierrevert.

Le fait pour l’acheteur de remplir un bon de commande et de le confirmer en cliquant sur le bouton commander constitue la validation de sa commande et vaudra l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

LA BOUTIQUE patra-viridis.com mis en place par la CAVE DES VIGNERONS DE PIERREVERT,mentionne les informations suivantes :

Identification des vins
Présentation des caractéristiques
Indications en Euro du prix par carton de 6 bouteilles + prix du transport
Modalité de paiement et de livraison

Commande minimum : 2 cartons de 6 bouteilles ou 1 BIB 10 LITRES
Le vin est un produit biologiquement vivant qui évolue dans le temps.

ARTICLE : CHAMP D’APPLICATION

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens proposés par la boutique en ligne.

ARTICLE : DISPONIBILITE DES VINS

Les vins proposés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

La rupture des stocks ou le changement d’un millésime ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Cave des Vignerons de Pierrevert.

ARTICLE : PAIEMENT

Tout bon de commande validé par un clic sur le bouton commander constitue une acceptation qui ne peut être remis en cause que dans le cas prévus dans le présent contrat « droit de rétractation ».

Le paiement de la commande s’effectue au comptant par carte bancaire ou par chèque en renvoyant votre commande par courrier.

Le processus de validation de paiement est celui prévu par la réglementation en vigueur.

Le débit du compte du client est effectué simultanément au départ de la commande.

La saisie du numéro de votre carte se fait sur ce site au sein d’une zone de paiement sécurisé, dans laquelle les informations sont cryptées.

ARTICLE : PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués en T.T.C.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE : COMMANDE ET LIVRAISON

Nos marchandises, quelles que soient le mode d’expédition, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant, d’avaries ou de retard, il appartiendra au destinataire d’exercer ses recours contre le transporteur et en premier lieu d’effectuer des réserves par écrit auprès de celui-ci.

Nous réservons la faculté de suspendre, retarder ou modifier l’exécution de commandes dans le cas de force majeure, tels qu’ils sont définis dans la jurisprudence.
Dans le cas de livraison sur palettes ou tout autre support à usage répété nous appartenant, ces derniers devront faire l’objet d’un retour immédiat ou d’un échange.

ARTICLE : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1972, l’acheteur bénéficie d’un délais de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du vin.

La cave des Vignerons s’engage à rembourser les sommes verser par l’acheteur dans un délais de 30 jours.

ARTICLE : CONSIGNATION

Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions d’entreposage, de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur.

Les emballages consignés restent notre propriété.

Toutes consignations donnent lieu à paiement de la part du client. Elles doivent être réglées en même temps que les marchandises.

ARTICLE : REGLEMENT DES LITIGES

Tous litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de MANOSQUE, mêmes en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.